Les différents types de factures électroniques

Une facture électronique est un document dématérialisé qui peut être facilement envoyé par email à un client. Une facture électronique peut être envoyée sous la forme d’un document simple au format PDF ou sous la forme d’un document structuré au format XML par exemple. L’avantage d’une facture électronique structurée est que les données sont intégrées dans le fichier facilitant ainsi l’exploitation des informations par le client. Il existe plusieurs normes permettant de faire de la facturation électronique structurée basée sur le format XML :

• la norme Cross Industry Invoice (CII),
• la norme Universal Business Language (UBL)
• la norme Factur-X qui constitue un mix entre le format XML et le format PDF.

Les deux premières normes basées uniquement sur le format XML présentent un inconvénient : le destinataire doit impérativement être équipé d’un outil adapté afin de pouvoir lire le fichier. En revanche, une facture électronique de type Factur-X qui intègre les données XML au sein d’un document PDF garantit la lisibilité du fichier par le destinataire.

Facturation électronique avec Chorus Pro

La plateforme Chorus Pro

Chorus Pro est un portail dédié à l’échange de factures électroniques inter-entreprises et entre les entreprises et des organismes publics. La plateforme a été créée en 2016 par l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE). Le portail Chorus Pro facilite le dépôt et la saisie des factures, le suivi du paiement ainsi que l’envoi de documents complémentaires. Les factures électroniques à déposer sur Chorus Pro doivent impérativement comporter des métadonnées. Il est donc indispensable d’être en capacité de produire des fichiers au format Factur-X. A ce jour, la majorité des factures électroniques transmises via Chorus Pro concerne les transactions entre entreprises et organismes publics. Comme quoi, vous n’êtes pas le seul à ne pas dématérialiser vos factures BtoB !

Réforme gouvernementale visant à généraliser la facturation électronique

Le gouvernement prévoit une réforme pour rendre obligatoire la dématérialisation des factures y compris inter-entreprises lorsqu’elles sont localisées en France et soumises à la TVA. La réforme prévoit l’introduction d’un nouveau portail appelé “Portail Public de Facturation” (PPF) spécifiquement dédié aux factures électroniques inter-entreprises. Le PPF permettra de gérer la facturation électronique BtoB, l’envoi des factures aux destinataires et la transmission à l’administration fiscale des données relatives aux transactions. Les transactions au sein du secteur public resteront quant à elles traitées dans Chorus Pro.

Génération des factures au format Factur-X dans Odoo

Un module développé par des membres de l’Odoo Community Association permet de générer dans l’ERP des factures de type Factur-X conformes aux spécifications Chorus Pro. Nous avons intégré ce module Chorus dans notre distribution Odoo Mint, une version améliorée d’Odoo Community intégrant des fonctionnalités de l’OCA et des développements exclusifs. La solution Odoo Mint couvre un périmètre très large grâce à de nombreux modules reliés entre eux et maintenus sur le long terme. Nos équipes ont complété les fonctionnalités du module Chorus pour permettre de gérer également la réception de factures au format Factur-X. Lors de l’import dans Odoo d’une facture électronique structurée, les données sont automatiquement extraites et reportées dans les champs appropriés. Dans Odoo Mint vous pouvez donc gérer l’envoi et la réception de Factur-X. Et ce n’est pas tout ! Pour vous faire gagner du temps, nos experts Odoo peuvent automatiser l’envoi et la réception des factures entre l’ERP et Chorus Pro. Il nous suffira d’interfacer votre instance Odoo avec la plateforme de facturation électronique.