Calcul de la TVA basé sur la position fiscale

Dans Odoo, il suffit de définir la position fiscale d’un client pour que la taxe appropriée s’applique sur les factures qui lui sont adressées.

Les différentes positions fiscales sont paramétrées dans la partie « Configuration ». Pour chacune, plusieurs taxes sont définies en fonction du type d’article et du fait qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente.

Par défaut, la position fiscale correspondra au taux normal de TVA collectée à 20% appliqué aux clients situés en France. Pour une entreprise cliente située en Union européenne hors France, on renseignera la position fiscale « Intra-EU B2B ». La TVA intracommunautaire sera autoliquidée.

Autoliquidation de la TVA

Dans une facture adressée à un partenaire ayant une position fiscale « Intra-EU B2B », la TVA française ne s’ajoute pas au prix de vente. Le montant de la taxe restera à 0. Il s’agit donc d’une facture hors taxes (HT), le soin étant laissé au client de déclarer et de régler la taxe auprès de sa propre administration fiscale.

Pour un achat auprès d’un fournisseur intra-EU hors France, la TVA intracommunautaire ne sera pas facturée non plus. En revanche, elle va être appliquée puis déduite sur la facture de la société cliente.

Génération d'écritures comptables

À la suite d’une transaction impliquant un fournisseur intra-EU, des écritures comptables dédiées à la TVA intracommunautaire se génèrent dans l’outil. Une trace est ainsi conservée afin que le client puisse déclarer la taxe sur la valeur ajoutée au Trésor public.