Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société XCG, SAS (société par actions simplifiée) immatriculée sous le numéro 501 827 463 R.C.S. Paris et domicilié à 27 boulevard Saint Martin 75003 PARIS, prestataire de services informatiques, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par la Société, sauf disposition contraire dans les conditions particulières spécifiques à chaque service ou produit.
Définitions
Société : XCG, entreprise prestataire de services informatiques.
Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services de la Société.
Prestations : Ensemble des services informatiques fournis par la Société, tels que décrits dans les conditions particulières.
Champ d'Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par la Société, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières spécifiques à chaque service ou produit. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières, ces dernières prévaudront.
La commande signée par le Client, incluant le devis ou la proposition commerciale annexée, constitue les conditions particulières au sens des présentes conditions générales.
Modalités de Commande
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières. La commande est ferme et définitive à compter de sa signature par le client ou de sa validation par tout autre moyen convenu entre les parties.
Prix et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués hors taxes et sont précisés dans les conditions particulières applicables. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le paiement des prestations doit être effectué avant le début des services. Les modalités de paiement sont précisées dans les conditions particulières.
Exécution des Prestations
Les prestations sont exécutées conformément aux conditions particulières spécifiques à chaque service. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les délais convenus, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des prestations, sous réserve des dispositions spécifiques des conditions particulières. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou interruption d'activité.
Confidentialité
La Société et le client s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, conformément aux dispositions prévues dans les conditions particulières.
Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Société, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces éléments sans autorisation écrite est strictement interdite.
Non-Sollicitation de Personnel
Le client s'engage, pendant toute la durée des prestations et pendant une période de 12 mois après la fin des relations contractuelles, à ne pas solliciter, recruter ou employer, directement ou indirectement, tout membre du personnel de la Société impliqué dans la réalisation des prestations, sauf accord écrit préalable de la Société. En cas de non-respect de cette clause, le client s'engage à verser à la Société une indemnité égale à douze fois le dernier salaire brut mensuel de la personne concernée.
Interdiction de Collaboration avec les Sous-Traitants
Le client s'engage, pendant toute la durée des prestations et pendant une période de 12 mois après la fin des relations contractuelles, à ne pas entrer en relation commerciale directe ou indirecte avec tout sous-traitant de la Société impliqué dans la réalisation des prestations, sans l'accord écrit préalable de la Société. En cas de non-respect de cette clause, le client s'engage à verser à la Société une indemnité équivalente à 30 % du chiffre d'affaires généré par cette relation commerciale avec le sous-traitant.
Durée et Résiliation
La durée des prestations est précisée dans les conditions particulières. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, sous réserve du respect des conditions prévues dans les conditions particulières.
Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Acceptation des Conditions
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières spécifiques aux prestations commandées.